La confiance que vous placez dans le traitement de vos données est pour nous l’un des facteurs déterminants pour la réussite de notre offre. La collecte, le traitement (enregistrement, modification, transmission, verrouillage et suppression des données) et l’utilisation de vos données s’effectuent exclusivement dans le respect des réglementations en vigueur relatives à la protection des données. Par le biais de cette Déclaration de confidentialité sur la protection des données, nous souhaitons vous informez sur la manière dont vos données serons traitées lors de l’utilisation de notre site internet.
Le responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données, d’autres lois nationales des États membres en matière de protection des données ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est la société :
nobilia-Werke J. Stickling GmbH & Co. KG
Waldstraße 53-57
33415 Verl
Allemagne
Tél. : + 49 (0) 5246 508 0
E-mail : info@nobilia.de
Site internet : www.nobilia.de
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Délégué à la protection des données
c/o nobilia-Werke J. Stickling GmbH & Co. KG
Waldstraße 53-57
33415 Verl
Allemagne
Tél. : + 49 (0) 5246 508 0
E-mail : datenschutz@nobilia.de
1. ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En principe, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site internet opérationnel et de nos contenus et services. La collecte et l’utilisation régulières des données à caractère personnel de nos utilisateurs ont lieu uniquement sur la base du consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique seulement dans les cas où une demande préalable de consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles ou si des dispositions légales autorisent le traitement des données.
2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si nous demandons un consentement de la personne concernée pour des procédures de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique.
Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Si le traitement est nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt cité en premier, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement.
3. EFFACEMENT DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que le but de l’enregistrement expire. En outre, un enregistrement peut avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auquel le responsable du traitement est soumis. Un blocage ou une suppression des données est également effectué si un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu’il soit nécessaire de continuer à conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
1. DESCRIPTION ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
À chaque consultation de notre site internet, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées :
(1) Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) L’adresse IP publique de l’utilisateur
(4) Date et heure de l’accès
(5) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site internet
(6) Quantité de données transmise, et
(7) notification indiquant si la consultation a réussi ou non.
Les données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système. Un enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.
2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers log.
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une mise en ligne du site internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.
L’enregistrement dans les fichiers log a lieu pour garantir la fonctionnalité du site internet. De plus, les données nous sont utiles afin d’optimiser le site internet et de garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Une analyse des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce cadre.
Pour ces finalités, notre intérêt légitime au traitement des données est défini à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
4. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. En cas de collecte des données en vue de la mise à disposition du site internet, c’est le cas si la session correspondante est terminée.
En outre, nous enregistrons dans les fichiers log les données d’accès suivantes :
(1) page de laquelle vous nous rendez visite ou le nom du fichier demandé,
(2) date et heure de la demande,
(3) quantité de données transmise,
(4) notification indiquant si la consultation a réussi ou non,
(5) adresse IP publique de l’ordinateur demandeur,
(6) URL de renvoi,
(7) types de navigateur utilisés,
(8) systèmes d'exploitation utilisés.
Le traitement de ces données est effectué pour permettre l’utilisation de la page internet (établissement de la connexion), la sécurité du système, l’administration technique de l’infrastructure de réseau ainsi que pour optimiser notre offre internet. La transmission de ces données à un tiers ou toute autre utilisation n’a pas lieu. Nous ne créons pas de profil utilisateur à caractère personnel.
En cas d’enregistrement des données dans des fichiers log, elles sont effacées au plus tard après 30 jours calendaires. L’enregistrement peut être de plus longue durée. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu’aucune référence à un client appelant ne soit possible.
5. POSSIBILITÉ D’OPPOSITION OU DE SUPPRESSION
La collecte des données en vue de la mise à disposition du site internet et l’enregistrement des données dans des fichiers log sont impératives pour assurer le fonctionnement du site internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
1. DROIT D’ACCÈS
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable du traitement un accès aux informations suivantes :
(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées par le traitement ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à ce traitement ;
(6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez également le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit de demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
2. DROIT DE RECTIFICATION
Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement d’un droit de rectifier et/ou compléter les données à caractères personnel traitées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la rectification dans les meilleurs délais.
3. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Dans le respect des conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
(4) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant est limité, ces données, en dehors de leur enregistrement, ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement selon les conditions susmentionnées est limitée, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation soit annulée.
4. DROIT À L’EFFACEMENT
a) Obligation d’effacement
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais, et le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
(5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Information à des tiers
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l'effacement n’existe pas si le traitement est nécessaire
(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
(5) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
5. DROIT À L’INFORMATION
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, il est tenu de faire part de cette rectification ou suppression des données ou cette limitation du traitement aux destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela s’avère impossible ou que cela implique un effort disproportionné.
Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement du droit d’être informés de ces destinataires.
6. DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition en ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques– nonobstant la directive 2002/58/CE.
7. DROIT D’OPPOSITION DE LA DÉCLARATION DE CONSENTEMENT RELATIVE AU DROIT DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à votre déclaration de consentement relative au droit de protection des données. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement et jusqu’à l’opposition n’est pas affectée par l’opposition du consentement.
8. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
L’autorité de contrôle compétente est :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
[Délégué à la protection des données et à la transparence du land de Rhénanie-Palatinat]
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Allemagne
Tél. : +49 (0) 211 38424-0
Fax :+49 (0) 211 38424-10
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de